Dernière mise à jour : [29/01/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par Eve Carincotte, Copywriter indépendante, aux clients professionnels et particuliers souhaitant bénéficier de ses services. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification de la prestataire

• Nom : Eve Carincotte

• Statut juridique : auto-entrepreneure

• Adresse :

• SIRET : 928064500

• E-mail : contact@evecarincotte.fr

2. Prestations proposées

Eve Carincotte propose des services de copywriting et de rédaction de contenu, incluant mais ne se limitant pas à :

• Rédaction de pages de vente

• Création de contenus pour sites web

• Rédaction de newsletters et séquences d’e-mails

• Stratégie de contenu et storytelling

• Relecture et optimisation de textes

Ces prestations sont réalisées sur mesure en fonction des besoins du client et définies dans un devis personnalisé.

3. Commande et acceptation des CGV

Toute commande est précédée d’un devis détaillé, envoyé par e-mail et valable 30 jours à compter de la date d’émission. L’acceptation du devis par e-mail avec la mention « Bon pour accord » vaut engagement contractuel et acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros et sont non soumis à la TVA (article 293 B du CGI, si micro-entreprise).

4.2 Paiement

• Acompte de 50 % à la signature du devis pour toute prestation supérieure à 1500 €.

• Solde à régler avant la livraison des livrables.

• Paiement par virement bancaire (coordonnées fournies sur la facture).

4.3 Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités de 10 % du montant total seront appliquées dès le 7ᵉ jour après l’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-6 du Code du commerce).

5. Délais et livraisons

5.1 Délais d’exécution

Les délais de livraison sont définis en fonction du projet et mentionnés dans le devis. Tout retard dû à un manquement du client (absence de retour, validation tardive, etc.) ne pourra être imputé à Eve Carincotte.

5.2 Livraison des livrables

Les textes sont livrés au format numérique (Word, Google Docs ou PDF) par e-mail. Une révision unique est incluse dans le devis. Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

6. Annulation et droit de rétractation

6.1 Annulation par le client

• Si l’annulation intervient avant le début du projet, l’acompte de 50 % reste dû.

• Si l’annulation intervient en cours de projet, l’intégralité du montant convenu est facturée.

6.2 Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours est applicable tant que la prestation n’a pas commencé (article L221-28 du Code de la consommation). Une fois le travail démarré, ce droit ne s’applique plus.

Les clients professionnels ne bénéficient pas de droit de rétractation.

7. Responsabilité et propriété intellectuelle

7.1 Responsabilité

Eve Carincotte s’engage à fournir un travail de qualité, mais ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux du client après l’utilisation des textes fournis.

7.2 Propriété intellectuelle

Les textes livrés deviennent la propriété exclusive du client après paiement intégral. Avant cela, ils restent la propriété d’Eve Carincotte et ne peuvent être utilisés.

8. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution contractuelle en cas de force majeure, définie comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des réseaux de communication, etc.).

Si un cas de force majeure survient, la prestation sera suspendue jusqu’à la disparition de l’événement empêchant son exécution. Si l’empêchement se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

9. Confidentialité et protection des données

Les informations échangées avec le client sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées avec des tiers sans autorisation écrite.

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible ici.

10. Réclamations et litiges

En cas de désaccord, une résolution à l’amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis au tribunal compétent du domicile d’Eve Carincotte.

11. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.